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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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12 avril 2006 Vol. 2 No. 1
QUAND LA FACTURE DEVIENT SALÉE…

En raison de l’attitude injustifiée de votre adversaire, vous avez été contraint d’avoir recours à des procédures judiciaires pour faire valoir vos droits. Vous avez engagé d’importantes sommes d’argent pour la préparation et la tenue de votre procès. Qui doit assumer ces frais?

5 avril 2006 Vol. 1 No. 52
TOMBER DE HAUT!

Vous appliquez un programme de sécurité sur vos chantiers. Les mesures et équipements de sécurité sont en place et vous croyez que toutes les règles requises sont respectées. Attention!…vous risquez de tomber de haut.

5 avril 2006 Vol. 1 No. 8
NUL NE PEUT SE FAIRE JUSTICE…

Vous êtes sur le point d’acheter votre première maison. Vous avez rendez-vous chez le notaire cet après-midi pour la signature de l’acte de vente. Tout semble parfait jusqu’à ce que vous receviez l’appel de l’assistante du notaire qui vous indique qu’il y a un problème d’empiètement sur la propriété que vous vous apprêtez à acheter.

29 mars 2006 Vol. 1 No. 51
SOYEZ DISTINGUÉS!

Le nom de votre entreprise est l’équivalent de son empreinte digitale. Cependant, de mauvaises surprises surviennent lorsque que deux noms sont si semblables qu’ils portent à confusion.

22 mars 2006 Vol. 1 No. 50
SUJET D'INTÉRÊT(S)!

Votre client tarde à vous payer une somme importante qui vous est due et rien n’est prévu à cet effet dans votre contrat. Votre cocontractant ne réalise pas à la date prévue les travaux auxquels il s’était engagé envers vous. Un spécialiste n’exécute pas la prestation qu’il vous avait promis de faire. En attendant le moment où votre débiteur vous paiera ou s’exécutera enfin, pourrez-vous lui exiger des intérêts dans l’intervalle sur la somme qui vous est due ou sur le montant des dommages que vous subissez par son retard?

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