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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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15 mars 2006 Vol. 1 No. 49
Y A-T-IL UN MÉDECIN DANS LA SALLE?

Voici deux petites histoires courtes qui sont réellement survenues il n’y a pas si longtemps et qui concernent la sécurité sur les chantiers de construction.

8 mars 2006 Vol. 1 No.48
TROUVEZ LES DEUX ERREURS !

Mercredi matin, 8h00, après vous être assuré que vos contremaîtres connaissent l’horaire de la journée et qu’ils disposent de la main-d’œuvre et des matériaux nécessaires au bon fonctionnement de vos différents chantiers, vous vous dirigez vers le bureau pour y effectuer quelques tâches administratives, voire signer les paies du lendemain.

1 mars 2006 Vol. 1 No. 47
PROCESSUS ALLÉGÉ

Vous exploitez une entreprise individuelle dont vous déclarez le nom (anciennement connue comme une entreprise enregistrée) ou une compagnie (société par actions). Dans ces deux cas, votre entreprise est visée par le jumelage du Registraire des entreprises du Québec avec Revenu Québec.

1 mars 2006 Vol. 1 No. 7
QUELQUE CHOSE À DÉCLARER?

Depuis 2003, il nous révèle de l’information sur l’immeuble. Plusieurs en ont peur. Comme il n’est pas obligatoire, on se demande souvent si on utilisera le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble. Pourtant, les paroles s’envolent et les écrits restent et quand un litige survient, on se dit qu’on aurait dû l’utiliser.

22 février 2006 Vol. 1 No. 46
PLUS DE MALFAÇONS ?

Le Règlement sur les plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs est à nouveau modifié et les changements apportés aux garanties entreront pour la plupart en vigueur à compter du 7 août 2006. Toutefois, d’autres entrent en vigueur dès le jeudi 23 février.

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