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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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15 février 2006 Vol. 1 No. 45
MANIFESTEZ-VOUS !

Il y a quelques semaines, nous vous informions de l’importance d’inclure à une lettre de dénonciation de contrat, une réserve quant à la possibilité que des travaux supplémentaires puissent être également réalisés

8 février 2006 Vol. 1 No. 44
CONSEILS PRATIQUES

Cette semaine, congé d’information juridique concernant le droit de la construction. Place aux conseils pratiques !

31 janvier 2006 Vol. 1 No. 43
OUVREZ L'OEIL !

Que celui qui n'a jamais requis les services d’une banque ou d’une Caisse populaire lève la main? Comme je le croyais, nous sommes tous membres ou utilisateurs de ces institutions. Toutefois, qui d’entre nous a pris la peine de lire attentivement la convention de gestion de compte à laquelle on adhère dès l’ouverture d'un compte?

25 janvier 2006 Vol. 1 No. 42
ON N'A PLUS LA SÛRETÉ QU’ON AVAIT!

Impayé d’une somme de 20,000$ qui vous est due, vous avez fait inscrire contre l’immeuble sur lequel vous avez effectué vos travaux, une hypothèque légale de la construction. Le propriétaire de l’immeuble vous offre, en remplacement de votre hypothèque, de déposer auprès d’un notaire une somme d’argent en fidéicommis. Serez-vous tenu d’accepter cette proposition et de faire radier l’hypothèque légale?

18 janvier 2006 Vol. 1 No. 41
POUR NE PAS FINIR À L'ÉTROIT !

L'entrepreneur qui ne fait pas affaires directement avec le propriétaire doit, s'il veut éventuellement publier contre l'immeuble une hypothèque légale de la construction faire parvenir au propriétaire une lettre dénonçant son contrat. Cette lettre de dénonciation permettra ainsi au propriétaire de s'assurer que ceux qui lui ont fait parvenir une telle dénonciation ont été payés. Il s'assurera donc auprès de l'entrepreneur général que ce dernier a payé les sous-traitants qui ont dénoncé leur contrat. Il n'aura pas à se soucier de ceux qui n'ont pas dénoncé.

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