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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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7 décembre 2005 Vol­. 1 No. 37
Y A-T-IL UN RESPONSABLE DANS LA SALLE ?

Le sous-traitant qui exécute des travaux contraires aux devis et aux règles de l’art, mais sous les instructions et l’insistance de l’entrepreneur, est-il exonéré de toute responsabilité face à des travaux qui causeraient la perte de l’ouvrage ?

7 décembre 2005 Vol. 1 No. 3
Quand le vent tourne...

La promesse d’achat est habituellement le premier pas vers l’achat d’une propriété. Mais qu’en est–il quand l’acheteur découvre, entre le dépôt de sa promesse et l’achat, que la valeur de l’immeuble ou son rendement semble moindre que lors de la signature de la promesse? Prévoir une clause d’inspection est une sage précaution qui permettra à l’acheteur, dans certaines circonstances, d’annuler sa promesse.

30 novembre 2005 Vol. 1 No. 36
POUR ÉVITER QUE ÇA FAUSSE !

Le marché de la construction devenant de plus en plus compétitif, plusieurs entrepreneurs en construction ont, au cours des dernières années, concentré une bonne partie de leurs activités voire la totalité, dans la gérance de projet de construction. Cette décision aura souvent été prise afin de profiter des nombreux avantages qu'offre la gestion de projet si on la compare à un contrat de construction traditionnel.

23 novembre 2005 Vol. 1 No. 35
SOUS-TRAITANT OU « SUR-COÛTANT »

Pendant des années, vous avez consacré vos soirées, vos fins de semaine et même vos vacances à travailler pour établir la réputation de votre entreprise et tout d’un coup, sur une « job » confiée à un nouveau sous-traitant que vous croyiez fiable, votre réputation et votre compte en banque en prennent un coup…

16 novembre 2005 Vol. 1 no. 34
CHANGEMENT DE CAP DANS LA PORTÉE DU PLAN DE GARANTIE?

Depuis le 1er janvier 1999, la Loi sur le bâtiment rend obligatoire l'adhésion des entrepreneurs en construction de maisons neuves à un plan de garantie administré par un des trois administrateurs autorisés par la Régie du bâtiment du Québec.

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