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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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9 novembre 2005 Vol. 1 No. 33
ÊTES-VOUS COUVERT CONTRE LES BACTÉRIES?

Vous êtes récipiendaire d’un prestigieux prix décerné par votre association et votre entreprise jouit d’une excellente réputation …jusqu’au jour où vous recevez la visite d’un huissier qui vous remet une mise en demeure. En parcourant rapidement celle-ci, vous accrochez sur la phrase suivante : vous avez vendu une maison affectée d’un vice sérieux en ce que le sol est contaminé de bactéries (ocre ou ions ferreux) dont la propriété est de colmater de façon prématurée le drain posé au pourtour de l’immeuble.

2 novembre 2005 Vol. 1 No. 32
LA COUR N'EST PLUS OUVERTE!

Pour éviter les chicanes de clôture et les avocasseries, le Code civil du Québec a prévu les dispositions nécessaires. À cet égard, il a stipulé notamment tout ce qu’un propriétaire d’un terrain peut faire légalement pour clore sa propriété.

2 novembre 2005 Vol. 1 No. 2
NE RESTEZ PAS LE SEUL À SAVOIR

La découverte d’un vice grave peut vous laisser sans voix, voire vous paralyser. Ce choc ne doit toutefois pas vous faire oublier que vous devez dénoncer l’existence de ce vice par écrit à l’ancien propriétaire si vous entendez vous prévaloir de la garantie légale de qualité.

26 octobre 2005 Vol. 1 No. 31
TOP CHRONO !

De combien de temps disposez-vous pour faire valoir vos droits ? Le présent article pourra vous aider à démêler les différents délais ce qui vous permettra d'arriver en pôle position au lieu d'être disqualifé de la course!

18 octobre 2005 Vol. 1 No. 30
RESTEZ VIVANT !

La Loi sur la publicité légale des entreprises requiert de chaque entreprise qu’elle s’immatricule au Québec et qu’elle fournisse annuellement ses coordonnées ainsi que celles de ses dirigeants et de ses principaux actionnaires. Il est donc primordial qu’elles soient mises à jour dès qu’un changement survient. La mise à jour s’effectue en remplissant et en transmettant, sans frais, le formulaire « Déclaration modificative ».

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