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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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18 août 2016 Vol. 9 No. 29
Recours en diminution du prix de vente pour vices cachés contre le vendeur initial : comment évaluer le juste prix?

Dans l’éventualité où le propriétaire actuel d’un immeuble décide de poursuivre directement le vendeur initial du bien et non son propre vendeur, quel est le prix de vente à prendre en considération pour établir la diminution appropriée? Est-ce le prix obtenu par le vendeur initial, le prix payé par le sous-acquéreur à son propre vendeur ou l’un et l’autre de ces prix de vente?

20 juillet 2016 Vol. 9 No. 28
Augmentation des cautionnements devant être fournis par les entrepreneurs en construction auprès de la RBQ.

Dès le 18 septembre prochain, le cautionnement exigé par la RBQ, pour un entrepreneur général, passera de 20 000.00 $ à 40 000.00 $ et celui pour l’entrepreneur spécialisé sera de 20 000.00 $ au lieu de 10 000.00 $.


Ce nouveau montant de cautionnement sera exigé lors du renouvellement de votre licence.

20 juillet 2016 Vol. 9 No. 27
Assurance automobile et couverture à l’étranger

À l’aube des grandes vacances estivales, plusieurs d’entre vous voyagerez hors Québec. Il est bon de se rappeler certaines règles concernant le régime d’assurance automobile, lequel repose sur deux grands principes : la non-responsabilité et l’universalité.

13 juillet 2016 Vol. 9 No. 26
Développer la visibilité de son entreprise!

Le monde de la construction peut paraître impressionnant pour les nouveaux entrepreneurs qui commencent à leur propre compte et qui ne se sont pas préparés à la réalité de la concurrence de ce marché. L’entrepreneur moderne qui débute en affaires doit élaborer une stratégie innovatrice pour développer sa clientèle et augmenter sa visibilité. Pour ce faire, plusieurs méthodes s’offrent à lui, mais attention il faut être vigilant!

6 juillet 2016 Vol. 9 No. 25
AVIS D’EMBAUCHE : JUGEMENT INTÉRESSANT

Un intéressant jugement en matière pénale a été rendu en avril dernier au Palais de justice de Longueuil, traitant de la problématique des avis d’embauche et des avis de fin d’emploi dans l’industrie de la construction.

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