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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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12 octobre 2005 VOL. 1 NO.29
25,00$... POUR SAUVER VOTRE CONTRAT

CONSÉQUENCE FATALE Pas plus tard que la semaine dernière, un sous-entrepreneur est venu me voir pour publier une hypothèque légale du domaine de la construction d’environ 50 000,00$ car l’entrepreneur général venait de faire faillite. Heureusement, il y avait eu dénonciation de contrat. Malheureusement, cette dénonciation n’avait pas été envoyée au véritable propriétaire. Conséquence fatale : l’hypothèque ne pourra être publiée et mon client vient de perdre 50 000,00$ !!!

5 octobre 2005 Vol. 1 No. 1
POUR NE RIEN VOUS CACHER

Vous achetez une maison de construction récente, l’intérieur de la maison vous semble impeccable et le vendeur vous rassure sur l’état de cette maison. Vous choisissez de ne pas faire d’inspection pré-achat. À quoi bon ! Ne dit-on pas que ce n’est pas obligatoire.

5 octobre 2005 Vol. 1 No.28
"TU VAS ME LES PAYER "... VRAIMENT?

À l'exception des petites créances, une compagnie qui désire faire valoir ses droits, que ce soit pour intenter des procédures judiciaires ou se défendre en Cour devra être représentée par avocat. Naturellement, les honoraires extrajudiciaires, soit les frais d'avocats qu’il en coûtera à la compagnie, constituent une conséquence directe bien malheureuse.

28 septembre 2005 Vol. 1 No.27
JE NE VEUX PLUS ACHETER !

Le contrat préliminaire doit contenir une stipulation par laquelle le promettant acheteur peut, dans les 10 jours de la signature du contrat, se dédire de sa promesse. Comment doit-on calculer le délai de 10 jours?

21 septembre 2005 Lancement
DES CAPSULES QUI AUGMENTENT LE SAVOIR

L’industrie immobilière est en constante effervescence. Une transaction n’attend pas l’autre et les clients sont de plus en plus exigeants. Qu’à cela ne tienne, puisqu’au cœur du marché, les intervenants sont de plus en plus performants.

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