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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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14 septembre 2005 Vol.1 No. 25
DISSOUDRE SA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION...UN RISQUE À MESURER

Contrairement à la grande partie des activités économiques de notre société, la durée de la responsabilité des promoteurs vendeurs ne connaît pas de date de terminaison fixe. Ainsi, il n’est pas rare de voir le constructeur vendeur poursuivi en arrière-garantie sept ans, douze ans, dix-sept ans après qu’il ait vendu le bâtiment qu’il avait construit, pour des raisons aussi variées qu’un tassement différentiel dans le sol, qu’un gonflement de matériaux de remblai ou pour des problèmes de condensation qui affectent la structure du bâtiment .

7 septembre 2005 Vol.1 No.24
LA LOI DU CADENAS

Tenez-vous le pour dit, le paiement par carte de crédit n’est pas plus risqué sur les sites Internet qu’il ne l’est en personne dans un magasin ou par téléphone.

31 août 2005 Vol. 1 No. 23
D’UNE PIERRE DEUX « COÛTS »

L’entrepreneur, le sous-entrepreneur ou le fournisseur de matériaux qui n’a pas un contrat directement avec le propriétaire de l’immeuble où ont lieu les travaux, doit dénoncer son contrat au propriétaire s’il désire protéger ses droits à l’éventuelle publication d’une hypothèque légale du domaine de la construction en cas de non-paiement.

24 août 2005 Vol. 1 No. 22
UN CONTRAT DEUX AVANTAGES

L’un des aspects négligés dans l'industrie de la construction résidentielle est depuis longtemps et demeure à ce jour l'élaboration d'un contrat écrit devant être utilisé dans les relations d'affaires entre un sous-traitant et un entrepreneur général ou entre deux sous-traitants.

17 août 2005 Vol. 1 No. 21
PRÊTE-MOI TA PLUME

« Mais tu m’avais dit que….. » Dans la majorité des cas, on s’oblige de façon tout à fait gratuite et sans penser aux conséquences ; ce qui semble être une simple promesse dans nos activités quotidiennes, peut, au sens juridique, être un contrat.

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