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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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28 juin 2005 Vol. 1, No.16
LES VACANCES : ARRÊT OBLIGATOIRE ???

Comme c’est le cas deux fois par année depuis 1971, le monde de la construction s’arrêtera, le temps de respirer un peu. Tout le monde ? Non ! Certains secteurs ou plutôt certains types de travaux résisteront encore une fois à l’appel des vacances obligatoires.

21 juin 2005 vol. 1 No. 15
MA MAISON EST UN CITRON!

L’individu est confortablement assis sur sa chaise de jardin devant la propriété que vous venez de lui construire et de lui vendre. À côté de lui, une immense pancarte sur laquelle il est écrit : ‘’Cette maison, construite par Construction Agrume, est un citron’’.

15 juin 2005 Vol. 1 No.14
POUR ÊTRE À L'ABRI !

Nous avons tous été confrontés, un jour ou l’autre, par un délai ou un retard dans la livraison d’un produit ou d’un service, mais qu’en est-il cependant lorsque vous êtes dans l’impossibilité de finaliser un acte de vente d’une unité domiciliaire conformément au délai prévu au contrat préliminaire en raison, par exemple, d’un vice de titre temporaire ou d’une opération cadastrale non encore publiée au bureau de la publicité, telle que la déclaration de copropriété.

6 juin 2005 Vol. 1 No.13
TOUT RETARD A UN PRIX ?

Retards en vue pour la livraison de certaines de vos maisons ? Réclamations à venir de certains de vos clients ? Demandes du Plan de garantie de payer des indemnités de retard de livraison ? Attention : pas moins de 8 conditions doivent être respectées avant d’indemniser un bénéficiaire !

1 juin 2005 Vol. 1 No. 12
MON NOTAIRE !

Les gens sont très possessifs en parlant de leur médecin. « Mon médecin m’a dit… » Vous avez sans doute constaté qu’ils le sont tout autant lorsque vient le temps de parler de leur notaire. Quel est le dénominateur commun entre les deux ? La confiance. Simplement la confiance.

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