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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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15 juin 2005 Vol. 1 No.14
POUR ÊTRE À L'ABRI !

Nous avons tous été confrontés, un jour ou l’autre, par un délai ou un retard dans la livraison d’un produit ou d’un service, mais qu’en est-il cependant lorsque vous êtes dans l’impossibilité de finaliser un acte de vente d’une unité domiciliaire conformément au délai prévu au contrat préliminaire en raison, par exemple, d’un vice de titre temporaire ou d’une opération cadastrale non encore publiée au bureau de la publicité, telle que la déclaration de copropriété.

6 juin 2005 Vol. 1 No.13
TOUT RETARD A UN PRIX ?

Retards en vue pour la livraison de certaines de vos maisons ? Réclamations à venir de certains de vos clients ? Demandes du Plan de garantie de payer des indemnités de retard de livraison ? Attention : pas moins de 8 conditions doivent être respectées avant d’indemniser un bénéficiaire !

1 juin 2005 Vol. 1 No. 12
MON NOTAIRE !

Les gens sont très possessifs en parlant de leur médecin. « Mon médecin m’a dit… » Vous avez sans doute constaté qu’ils le sont tout autant lorsque vient le temps de parler de leur notaire. Quel est le dénominateur commun entre les deux ? La confiance. Simplement la confiance.

24 mai 2005 Vol. 1 No. 11
EST-CE QUE J'AI UNE TÊTE D’ITINÉRANT ?

Est-ce qu’un entrepreneur en construction peut être qualifié comme vendeur itinérant?

18 mai 2005 vol. 1 No. 10
VOTRE LICENCE NE SERA PLUS RENOUVELÉE !

Lassé de la sempiternelle demande annuelle de renouvellement de votre licence auprès de la Régie du bâtiment ? Las de fournir année après année vos états financiers avec votre demande à la Régie ? Tout cela pourrait bientôt devenir chose du passé.

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