Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

2 mars 2005 Vol. 1 No. 1
L'hypothèque légale et les biens publics

L’hypothèque légale du domaine de la construction, l’ancien privilège, constitue de loin la meilleure protection offerte aux divers intervenants sur un chantier de construction. Néanmoins de nombreux principes et règles doivent être pris en considération avant de se prévaloir de ce droit.

2 mars 2005 string(43) "Smarty error: eval: missing 'var' parameter"
VISEZ AVANT DE TIRER!

Un courtier est condamné à rembourser les honoraires de l'avocat de la partie défenderesse.

<< < Page 113 sur 113

Recherche