Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

24 mai 2005 Vol. 1 No. 11
EST-CE QUE J'AI UNE TÊTE D’ITINÉRANT ?

Est-ce qu’un entrepreneur en construction peut être qualifié comme vendeur itinérant?

18 mai 2005 vol. 1 No. 10
VOTRE LICENCE NE SERA PLUS RENOUVELÉE !

Lassé de la sempiternelle demande annuelle de renouvellement de votre licence auprès de la Régie du bâtiment ? Las de fournir année après année vos états financiers avec votre demande à la Régie ? Tout cela pourrait bientôt devenir chose du passé.

11 mai 2005 Vol. 1 No. 9
TOUT ÉTAIT PARFAIT JUSQU’À CE QUE…

Après une dure journée de travail sur le chemin du retour, monsieur Tremblay, propriétaire de Construction ABC inc. , constate le présence d’un terrain vacant d’une bonne superficie. De surcroît, le terrain est avantageusement situé par sa proximité à un futur développement commercial d’envergure.

3 mai 2005 Vol. 1 No. 8
UNE AVALANCHE DE… CONTRAVENTIONS !!

Une journée radieuse, le soleil qui plombe, un immeuble à terminer avant le 1er juillet afin de respecter les délais de livraison. La journée s’annonce bonne, les travaux vont bon train, jusqu’à ce que la température se gâte. Un inspecteur de la commission de la construction du Québec interrompt les travaux et requiert les cartes de compétence de chacun des ouvriers présents sur le chantier.

27 avril 2005 Vol. 1 No.7
IL N'Y A PAS DE PETITES CAUSES

Le Code de procédure civile, prévoit que la Division des petites créances entend toute demande portant sur une créance n’excédant pas 7 000 $, par une personne physique, une personne morale ou association de personnes.

<< < Page 114 sur 116 > >>

Recherche