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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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19 avril 2005 Vol. 1 No. 6
VOLTE-FACE ONÉREUSE

En 1994, lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, de nouvelles dispositions relatives au contrat d’entreprise prévoyaient que les parties à un contrat pouvaient y mettre fin de façon unilatérale sous certaines conditions qui n’étaient pas très exigeantes pour le donneur d’ouvrage. Un jugement récent vient de nuancer ce droit.

13 avril 2005 Vol. 1 No.5
LES PAROLES S'ENVOLENT ???

L’enregistrement d’une conversation privée peut-il être produit en preuve au cours d’un procès?

6 avril 2005 Vol.1 No.4
PYRAMIDE INVERSÉE

En vertu des dispositions de l’article 316 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, de même que de l’article 54 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’oeuvre dans l’industrie de la construction, l’entrepreneur qui accorde des contrats de sous-traitance, se voit imposer une responsabilité solidaire vis-à-vis la C.S.S.T. et la C.C.Q., pendant un certain délai, pour les versements que ces sous-entrepreneurs et les sous-entrepreneurs de ces sous-entrepreneurs, etc... sont tenus de verser à ces deux organismes.

30 mars 2005 Vol. 1 No. 3
La réserve d'heures...c'est aussi l'heure d'être vigilant!

Au cours des dernières semaines, vous avez pu lire d’intéressants articles traitant de la réserve d’heures. Rappelons que depuis le 2 mai 2004, aux termes de la section 19 de la convention collective (heures supplémentaires) du secteur résidentiel, il est permis à un employeur qui oeuvre dans le secteur résidentiel léger, d'instaurer et de constituer une réserve d'heures à même le temps supplémentaire effectué par des salariés.

23 mars 2005 Vol. 1 No. 2
UNE MACEDOINE JURIDIQUE

De tous les pays industrialisés, la belle province demeure le chef de file du monde occidental où l'industrie de la construction est la plus réglementée.

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