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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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6 avril 2005 Vol.1 No.4
PYRAMIDE INVERSÉE

En vertu des dispositions de l’article 316 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, de même que de l’article 54 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’oeuvre dans l’industrie de la construction, l’entrepreneur qui accorde des contrats de sous-traitance, se voit imposer une responsabilité solidaire vis-à-vis la C.S.S.T. et la C.C.Q., pendant un certain délai, pour les versements que ces sous-entrepreneurs et les sous-entrepreneurs de ces sous-entrepreneurs, etc... sont tenus de verser à ces deux organismes.

30 mars 2005 Vol. 1 No. 3
La réserve d'heures...c'est aussi l'heure d'être vigilant!

Au cours des dernières semaines, vous avez pu lire d’intéressants articles traitant de la réserve d’heures. Rappelons que depuis le 2 mai 2004, aux termes de la section 19 de la convention collective (heures supplémentaires) du secteur résidentiel, il est permis à un employeur qui oeuvre dans le secteur résidentiel léger, d'instaurer et de constituer une réserve d'heures à même le temps supplémentaire effectué par des salariés.

23 mars 2005 Vol. 1 No. 2
UNE MACEDOINE JURIDIQUE

De tous les pays industrialisés, la belle province demeure le chef de file du monde occidental où l'industrie de la construction est la plus réglementée.

2 mars 2005 Vol. 1 No. 1
Du résidentiel sur un ancien terrain commercial ? Attention !

Si vous projetez de changer l’utilisation et de construire du résidentiel sur un terrain où s’est exercée auparavant une activité commerciale ou industrielle – telle que visée par un règlement du Gouvernement – la Loi sur la qualité de l’environnement vous oblige, préalablement à la construction, à procéder à une étude de caractérisation environnementale du terrain.

2 mars 2005 Vol. 1 No. 1
L'hypothèque légale et les biens publics

L’hypothèque légale du domaine de la construction, l’ancien privilège, constitue de loin la meilleure protection offerte aux divers intervenants sur un chantier de construction. Néanmoins de nombreux principes et règles doivent être pris en considération avant de se prévaloir de ce droit.

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