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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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2 mars 2005 Vol. 1 No. 1
Du résidentiel sur un ancien terrain commercial ? Attention !

Si vous projetez de changer l’utilisation et de construire du résidentiel sur un terrain où s’est exercée auparavant une activité commerciale ou industrielle – telle que visée par un règlement du Gouvernement – la Loi sur la qualité de l’environnement vous oblige, préalablement à la construction, à procéder à une étude de caractérisation environnementale du terrain.

2 mars 2005 Vol. 1 No. 1
L'hypothèque légale et les biens publics

L’hypothèque légale du domaine de la construction, l’ancien privilège, constitue de loin la meilleure protection offerte aux divers intervenants sur un chantier de construction. Néanmoins de nombreux principes et règles doivent être pris en considération avant de se prévaloir de ce droit.

2 mars 2005 string(43) "Smarty error: eval: missing 'var' parameter"
VISEZ AVANT DE TIRER!

Un courtier est condamné à rembourser les honoraires de l'avocat de la partie défenderesse.

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