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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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29 juin 2016 Vol. 9 No. 24
Pas de préjudice, pas de malfaçons

L’entrepreneur a envers son client, une obligation de bonne exécution de ses travaux. Cette obligation implique notamment qu’il doit respecter les normes, les plans, les devis et les règles de l’art. Il s’agit là d’une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il doit procurer au client le résultat précis et déterminé. Il en est ainsi puisque l’entrepreneur est l’expert dans son domaine.

22 juin 2016 Vol. 9 No. 23
Projet de Loi 107 : Missions et pouvoirs élargis pour l’UPAC et le DPCP

Le 8 juin 2016, le gouvernement québécois a proposé d’accorder plus de  pouvoir à l’Unité Permanente Anti-Corruption (l’UPAC) avec son projet de  loi 107 désigné : Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs.

16 juin 2016 Vol. 9 No.22
Droits sur les mutations immobilières: Des modifications pas nécessairement bienvenues !

Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert des immeubles de son territoire. Ce droit, communément appelé « Taxe de Bienvenue » en raison de son instigateur, l’ancien  ministre Jean Bienvenue, est prévu à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (la « Loi ») et se chiffre rapidement à plusieurs milliers de dollars par transaction. Il y a donc un intérêt à analyser si la transaction peut être exonérée du paiement de cette taxe.

9 juin 2016 Vol. 9 No. 21
Les microfissures nécessitent-elles un macro-expert?

Vous avez livré, il y a quelque temps déjà, la résidence de rêve à vos clients et ces derniers viennent de découvrir, dans le mur extérieur de fondation, des microfissures.

1 juin 2016 Vol. 9 No. 20
Un entrepreneur imprudent

On ne le répètera jamais assez, un entrepreneur doit posséder une licence d’entrepreneur conformément à la Loi sur le bâtiment pour effectuer des travaux de construction.

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