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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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26 mai 2016 Vol. 9 No. 19
ABRITAT NE REMBOURSE PLUS LES FRAIS D’ENREGISTREMENT !

Lorsqu’un immeuble est en inventaire pour plus de 24 mois à compter de la date de fin des travaux, il cesse d’être couvert par le plan de garantie. Dans une telle situation, Abritat avait pour politique de rembourser une partie des frais d’enregistrement à l’entrepreneur.

18 mai 2016 Vol. 9 No. 18
L’assurance « wrap-up » : une opportunité d’épargner en résiliant ou réduisant sa police d’assurance responsabilité civile?

On retrouve de plus en plus de chantiers de construction pour lesquels une assurance responsabilité civile globale de chantier, communément appelée l’assurance « wrap-up », a été souscrite. Pour un chantier couvert par cette assurance, est-ce qu’un sous-traitant ou autre professionnel devrait résilier son assurance responsabilité civile ou en réduire la police pendant qu’il est couvert par l’assurance « wrap-up »?

11 mai 2016 Vol. 9 No. 17
Dommages ou pénalités pour retard sur le chantier

De façon générale, il faut noter que l’entrepreneur, dans le cadre du contrat d’entreprise, soit le contrat pour la construction d’un ouvrage, a une obligation de résultat. En effet, le respect des délais convenus dans un contrat fait partie des modalités sur lesquelles l’entrepreneur et le donneur d’ouvrage se sont entendus. Ces délais doivent impérativement être respectés.

4 mai 2016 Vol. 9 No. 16
La GCR revoit les cotes techniques des entrepreneurs

La GCR a annoncé son intention de revoir les cotes techniques des entrepreneurs à compter du 16 mai prochain. Cette révision aura des conséquences sur les conditions d’accréditation.

27 avril 2016 Vol. 9 No. 15
La construction et le développement durable

On entend de plus en plus parler de l’expression « développement durable » sans nécessairement savoir exactement à quoi elle fait référence et en quoi elle peut affecter nos activités quotidiennes.

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