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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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21 avril 2016 Vol. 9 No. 14
SABLE GRIS, ÇA VOUS DIT QUELQUE CHOSE?

La présence de sable gris lors de l’excavation devrait allumer une lumière rouge aux entrepreneurs et sous-traitants. Or, pour plusieurs sous-traitants, ce sable gris ne veut rien dire. Qu’en est-il?

13 avril 2016 Vol. 9 No. 13
DERNIÈRE HEURE : Gatineau n’ira pas en appel dans le dossier des frais de croissance

Le 17 mars dernier, par le biais d’une infolettre Partenaires, nous vous avisions qu’un jugement important avait été rendu dans le dossier opposant l’APCHQ Provinciale, l’APCHQ Région de l’Outaouais ainsi que certains entrepreneurs et promoteurs à la Ville de Gatineau, dans le dossier des frais de redevances perçus par cette dernière.

30 mars 2016 Vol. 9 No. 12
Paiement de constats d’infraction : moins coûteux, vraiment?

Le régime législatif et règlementaire en matière de construction au Québec est de plus en plus explicite, compliqué et oblige ses différentes branches de surveillance, telles que la Commission de la Construction du Québec, la Régie du Bâtiment du Québec et l’Agence Revenu Québec à partager entre elles des informations en lien avec vos sociétés respectives.

23 mars 2016 Vol. 9 No. 11
Importante restructuration dans le monde du travail!


Depuis au moins un an, nous vous annonçons ponctuellement d’importants changements qui affectent directement ou indirectement le milieu de la construction. Après la Cour des petites créances, le nouveau plan de garantie et le Code de procédure civile, c’est au tour du monde du travail de subir une importante modification.

17 mars 2016 Vol. 9 No. 10
Gatineau ramenée à l’ordre et condamnée à rembourser plus de 4 000 000 $ aux promoteurs!


Dernière heure : Jugement important rendu par la Cour supérieure quant à l’illégalité des frais de croissance prélevés par la Ville de Gatineau!

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