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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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16 mars 2016 Vol. 9 No. 9
Maison pré usiné contrat d’entreprise ou contrat de vente?

Vous œuvrez dans le domaine de la construction de maisons usinées : quel type de contrat conclurez-vous avec votre client pour la construction de la maison de ses rêves? Un contrat de vente ou un contrat d’entreprise? En quoi la distinction est-elle pertinente? Votre client pourrait-il résilier le contrat?

9 mars 2016 Vol. 9 No. 8
L’injonction : Peut-on forcer la main d’un entrepreneur en construction à réaliser des travaux ?


Est-ce possible de forcer la réalisation ou la continuation des travaux de construction ? La réponse est oui, mais souvent non.

2 mars 2016 Vol.9 No. 7
Constructeur-Propriétaire, autoconstructeur, ce qui est permis…ou pas! (2e partie)


QUOI PENSER…

Cette semaine, la position de la Garantie de construction résidentielle (GCR) et celle de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur la situation entourant la construction d’une maison unifamiliale à la demande d’un autoconstructeur. Il va sans dire qu’il s’agit d’une opinion suite à notre analyse du texte de loi applicable et du contexte actuel dans l’industrie puisque même les principaux acteurs n’arrivent pas à s’entendre sur la question.

24 février 2016 Vol.9 No. 6
Constructeur-Propriétaire, autoconstructeur, ce qui est permis…ou pas!

Le fardeau financier associé à l’obtention d’une accréditation à la Garantie Construction Résidentielle (GCR) est tel que de nombreux entrepreneurs jouent de créativité pour accéder au marché de la construction résidentielle neuve sans passer par les dédales de la GCR. La licence de constructeur-propriétaire n’a jamais été aussi populaire sans compter que les partenariats autoconstructeur-entrepreneur se multiplient.

10 février 2016 Vol. 9 No. 5
Clause de paiement sur paiement, la Cour d'appel se prononce une fois pour toutes

Dans l’industrie de la construction, tous connaissent la clause contractuelle dite de paiement sur paiement. Clause suivant laquelle l’entrepreneur général paiera le sous-traitant lorsqu’il recevra lui-même son paiement du donneur d’ouvrage.

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