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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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9 septembre 2015 Vol. 8 No. 42
Des unités invendues ? Attention à la location !

Le ralentissement des ventes de copropriétés dans la région métropolitaine de Montréal est à l’origine d’un important inventaire de condos invendus. Bien que le début de l’année 2015 ait vu l’inventaire diminuer, ce dernier prendra, selon les experts, un certain temps avant d’atteindre un équilibre.

2 septembre 2015 Vol. 8 No. 41
Entrepreneur; veillez aux meilleurs intérêts de votre client

L’entrepreneur est tenu d’agir au mieux des intérêts de ses clients, avec prudence et diligence. Depuis 1994, ce principe est clairement énoncé au chapitre du contrat d’entreprise dans le Code civil du Québec. Il impose une obligation à l’entrepreneur et en cas de manquement, ce dernier pourrait être responsable des dommages subis par son client.

26 août 2015 Vol. 8 No. 41
LA GRILLE DE CAUTIONNEMENT DE LA GCR

Tout récemment, la GCR a publié sa grille de cautionnement, laquelle viserait à circonscrire les montants demandés en garantie aux entrepreneurs en fonction des minimums prescrits par la règlementation. Cette grille est établie en fonction de deux paramètres, soit d’une part le nombre d’unités à être enregistrées et la cote technique de l’entreprise telle qu’établie par la GCR. Cette grille de cautionnement est une politique de la GCR qui s’appuie, quant à certains aspects, sur les dispositions impératives du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (« Règlement ») et qui s’en écarte sur plusieurs autres aspects.

 

19 août 2015 Vol. 8 No. 40
Obstacle économique à la conversion d’un immeuble à logements en condominium

L’achat d’un immeuble en copropriété indivise par un promoteur, dans le but de le rénover, de le convertir en copropriété divise et de l’offrir par la suite en vente, peut s’avérer un projet alléchant.

12 août 2015 Vol. 8 No. 39
Comment contrer une clause résolutoire

L’hypothèque légale de la construction est un moyen souvent employé par les entrepreneurs afin de préserver et ultimement récupérer leurs créances impayées. Toutefois, nous vous rappelons qu’il est très important de regarder l’index aux immeubles avant de débuter des travaux, puisque certains créanciers pourraient avoir publié des clauses résolutoires, lesquelles pourraient affecter grandement les droits des entrepreneurs en construction et même anéantir les hypothèques légales, malgré que celles-ci aient été validement publiées.

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