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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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27 septembre 2017 vol.10 No. 33
Le Code civil vient au secours des entrepreneurs

Jusqu’où va le droit de conseil et celui d’obligation de renseignement de l’entrepreneur qui constate des déficiences à un ouvrage de construction?

Si l’entrepreneur ne fournit ni les matériaux ni la main-d’œuvre, peut-il être responsable d’un vice qu’il n’a pas créé par l’installation de matériaux impropres ou par des travaux déficients qu’il n’a ni exécutés ni surveillés?

21 septembre 2017 Vol. 10 No. 32
Pas de contrat écrit! Pas de plans et devis : Comment déterminer la fin des travaux?

La notion de fin des travaux et l’hypothèque légale du domaine de la construction ont fait couler beaucoup d'encre et continuent à le faire.

7 septembre 2017 Vol. 10 No. 31
La licence d’entrepreneur. Questions fréquemment posées (2e partie)

Dernièrement, nous vous avons entretenus sur quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment. Voici donc la suite :

31 août 2017 Vol. 10 No. 30
Résolution de la vente d'un immeuble. Quels sont les dommages que l’acheteur peut réclamer ?

Dans une récente décision rendue par le juge Marc Paradis, j.c.s.[1], les demandeurs réclamaient 82 466,39 $ de dommages dans le cadre d’une poursuite en résolution de la vente d’un immeuble affecté de vices cachés. Le tribunal a conclu qu’il y avait vices cachés et, en conséquence, a accordé des dommages aux demandeurs.

23 août 2017 Vol. 10 No. 29
La licence d’entrepreneur: Questions fréquemment posées. (1ère partie)

Nous avons répertorié quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment. Nous avons cru bon vous partager quelques questions/réponses que nous avons simplifiées et synthétisées :

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