Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

7 septembre 2017 Vol. 10 No. 31
La licence d’entrepreneur. Questions fréquemment posées (2e partie)

Dernièrement, nous vous avons entretenus sur quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment. Voici donc la suite :

31 août 2017 Vol. 10 No. 30
Résolution de la vente d'un immeuble. Quels sont les dommages que l’acheteur peut réclamer ?

Dans une récente décision rendue par le juge Marc Paradis, j.c.s.[1], les demandeurs réclamaient 82 466,39 $ de dommages dans le cadre d’une poursuite en résolution de la vente d’un immeuble affecté de vices cachés. Le tribunal a conclu qu’il y avait vices cachés et, en conséquence, a accordé des dommages aux demandeurs.

23 août 2017 Vol. 10 No. 29
La licence d’entrepreneur: Questions fréquemment posées. (1ère partie)

Nous avons répertorié quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment. Nous avons cru bon vous partager quelques questions/réponses que nous avons simplifiées et synthétisées :

16 août 2017 Vol. 10 No. 28
La diligence raisonnable : que faut-il faire pour s’y retrouver?

Vous vous lancez en affaires en tant qu’entrepreneur, mais également en tant qu’employeur qui doit s’occuper de ses employés et de leur sécurité. Comment un entrepreneur doit-il gérer ses employés afin d’éviter des amendes liées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (ci-après la « LSST »)?

9 août 2017 Vol. 10 No. 27
Appel d’offres : la non-conformité du cautionnement accompagnant une soumission est-elle une irrégularité mineure ou majeure?

Un soumissionnaire peut-il être disqualifié du fait que la garantie de cautionnement qui accompagne sa soumission est irrégulière, s’agissant d’un cautionnement souscrit par une compagnie qui ne détient pas de permis pour exercer l’activité de garantie au Québec?

<< < Page 2 sur 116 > >>

Recherche