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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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15 juillet 2015 Vol.8 No. 37
Assurance automobile et couverture à l’étranger

À l’aube des grandes vacances estivales, plusieurs d’entre nous voyageront hors Québec. Il est bon de se rappeler certaines règles concernant le régime d’assurance automobile, lequel repose sur deux grands principes : la non-responsabilité et l’universalité.

2 juillet 2015 Vol. 8 No. 36
Monsieur le Promoteur, on ne veut plus acheter!

Un promoteur entreprend la construction d’un imposant projet de condominiums qui a de quoi faire rêver et la vente d’unités va bon train, dépassant même les prévisions initiales! Un couple désireux d’emménager ensemble se laisse séduire par ce nouveau développement résidentiel; les deux tourtereaux signent un contrat préliminaire et seront sous peu propriétaires d’une unité qui aura été construite sur mesure, pour eux, en fonction de leurs préférences : que ce soit pour le choix des luminaires dans la salle à manger ou pour la céramique dans la salle de bain, ils auront été consultés à chaque étape de la construction pour faire l’acquisition d’une unité à leur image !

25 juin 2015 Vol. 8 No. 35
Responsabilité civile : BSDQ

Un important jugement vient d’être rendu tout récemment dans un dossier plaidé par un membre de notre étude.

17 juin 2015 Vol. 8 No. 34
Paiement occulte : Contrat nul

Certains entrepreneurs ont la mauvaise idée d'accepter, souvent à la demande de leurs clients, de réduire le prix déclaré de leur contrat afin d'accepter des paiements communément appelés « sous la table » afin de permettre à leurs clients d'éviter le paiement des taxes applicables. Vous savez tous que cette pratique va à l'encontre des lois fiscales, mais très peu d'entre vous connaissent l'ensemble des conséquences qu'une telle pratique peut avoir.

11 juin 2015 Vol. 8 No. 33
Contrats publics: Chérie, le Gouvernement est à la porte !

Le 1er avril 2015, le gouvernement du Québec mettait en place la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (ci-après « la Loi »). Cette Loi vise les contrats publics et prévoit des mesures adaptées au remboursement et au recouvrement par l’État de sommes payées injustement par un organisme public.

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