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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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25 mars 2015 Vol. 8 No. 22
Responsable à vie pour la bonne exécution de vos travaux? On fait le point!

Il y a quelques semaines, un entrepreneur en construction nous appelle et nous demande : « Est-ce que c’est vrai que je suis responsable à vie pour les travaux que j’ai exécutés? ». Cette question, pourtant si simple, mérite d’être répondue franchement afin de clarifier une fois pour toutes à quoi doit s’en tenir l’entrepreneur en construction au niveau de sa responsabilité contractuelle.

18 mars 2015 Vol. 8 No. 21
Allô ! J'écoute !

Cette semaine, nous sortons de notre champ de spécialité afin de traiter d’un sujet qui, même s’il n’est pas unique à notre industrie, fait cependant couler beaucoup d’encre et soulève souvent des interrogations.

Il s’agit des conversations enregistrées.

 

17 mars 2015 Édition spéciale
ENCORE UN NOUVEL AVOCAT CHEZ CROCHETIÈRE, PÉTRIN !

Crochetière, Pétrin vous annonce l’arrivée de Me Pierre-Olivier Baillargeon au sein de son équipe de Montréal.

12 mars 2015 Vol. 8 No. 20
L'hiver nous fait craquer

Nous avons connu cet hiver des températures sibériennes qui se sont prolongées sur plusieurs jours pour ne pas dire plusieurs semaines. Au-delà des désagréments habituels que nous avons ressentis dans ces grands froids, une problématique particulière affectant plusieurs immeubles en a découlé.

4 mars 2015 Vol. 8 No. 19
Appel d’offres : Les conséquences d’un rendement insatisfaisant

Au courant de l’année 2008, le gouvernement a mis en place le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Dans le cadre de ce règlement, le gouvernement rappelait la règle générale voulant qu’un organisme public qui procède à un appel d’offres se doive de baser sa décision d’adjuger le contrat uniquement en fonction du prix soumis par l’entrepreneur.

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