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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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25 février 2015 Vol. 8 No. 18
Un répondant, plusieurs statuts possibles

À l’exception de la personne physique qui demande une licence d’entrepreneur en construction pour son propre compte, seuls les dirigeants d’une entreprise sont autorisés à agir comme répondant. C’est à différents titres que les dirigeants pourront se qualifier comme répondant, mais tous les statuts n’entraînent pas le même niveau de responsabilité. Considérant que la réalisation d’un projet unique ou en partenariat requiert l’implication réelle, bien que ponctuelle, d’un répondant, il s’agit d’opter pour le statut qui convient le mieux à chaque situation.

18 février 2015 Vol. 8 No. 17
Lorsqu’inspection et garantie font bon ménage

Voici un article rédigé à l’attention du grand public, publié dans le Domus MAG 2015 et inséré au Journal de Montréal récemment.

Cet article porte sur la réception des travaux. Nous croyons qu’il est important que vous sachiez ce que vos clients ont obtenu comme information à ce sujet.

 

12 février 2015 Vol. 8 No. 16
Un entrepreneur imprudent

On ne le répétera jamais assez, un entrepreneur doit posséder une licence d’entrepreneur conformément à la Loi sur le bâtiment pour effectuer des travaux de construction.

4 février 2015 Vol. 8 No. 15
Promoteurs, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec a vos ententes à l’œil !

À un article récent spécifiquement dédié aux courtiers immobiliers et courtiers hypothécaires, l’OACIQ affirme que « Le fait pour un entrepreneur ou un promoteur immobilier de communiquer à un client le nom et les coordonnées d’un prêteur hypothécaire ou de les mettre autrement en relation constitue une activité visée par la Loi sur le courtage immobilier lorsqu’elle est faite contre rétribution, que celle-ci soit directe ou indirecte, sous forme monétaire ou d’avantages divers et qu’elle provienne du prêteur, de l’emprunteur ou d’une autre personne ».

 

28 janvier 2015 Vol. 8 No. 14
Le remboursement des frais d’avocat: mythe ou réalité?

Mythe. La croyance populaire est à l’effet que la partie qui n’a pas gain de cause dans un recours devant les tribunaux doit payer les frais de l’avocat de la partie adverse. Il s’agit d’un mythe, mais la réponse nécessite davantage d’explications afin de bien comprendre le principe.

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