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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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21 janvier 2015 Vol. 8 No. 13
Les exigences de la GCR quant aux garanties financières

Tous les entrepreneurs détenant des licences de sous-catégorie 1.1.1. et 1.1.2. doivent être accrédités par La Garantie des Constructions Résidentielles inc. (GCR).

Considérant que la GCR n’assume pas les obligations de la Garantie Abritat inc. et de Qualité Habitation inc., l’entrepreneur ayant fourni des garanties financières à ces dernières sera contraint de donner de nouvelles garanties financières à la GCR. Dans certains cas, les exigences de la GCR pourraient être impossibles à satisfaire.

14 janvier 2015 Vol. 8 No. 12
Les conséquences fâcheuses d’une faillite non réfléchie

En ces temps difficiles, plusieurs dirigeants d’entreprise pensent sérieusement faire faillite et démarrer une nouvelle entreprise. Si vous avez une ou des entreprises de construction ou que vous avez l’intention d’en démarrer une, voici ce que vous devez savoir.

 

17 décembre 2014 Édition spéciale
DEUX NOUVEAUX AVOCATS CHEZ CROCHETIÈRE, PÉTRIN

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous vous annonçons l’arrivée de Mes Dominique Bougie et  Stéphane Paquette au sein de l’équipe de Crochetière, Pétrin.

10 décembre 2014 Vol. 8 No. 11
Mon créancier a fait faillite. Il n’y a plus rien à faire. Vraiment ?

La phrase « il n’y a plus rien à faire » ne devrait jamais être utilisée suite à la réception d’un avis de faillite de l’un de ses créanciers ou du moins, pas sans que vous ayez été nommé inspecteur à la faillite.

3 décembre 2014 Vol. 8 No. 10
Suis-je un lobbyiste ?

Depuis quelque temps, en raison de la Commission Charbonneau, les mots lobbyisme et Registre des lobbyistes se font entendre de plus en plus.

Pourtant ce registre existe depuis fort longtemps, la loi le créant, soit la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (ci-après : « LT ») ayant été adoptée en 2002.

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