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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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16 août 2017 Vol. 10 No. 28
La diligence raisonnable : que faut-il faire pour s’y retrouver?

Vous vous lancez en affaires en tant qu’entrepreneur, mais également en tant qu’employeur qui doit s’occuper de ses employés et de leur sécurité. Comment un entrepreneur doit-il gérer ses employés afin d’éviter des amendes liées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (ci-après la « LSST »)?

9 août 2017 Vol. 10 No. 27
Appel d’offres : la non-conformité du cautionnement accompagnant une soumission est-elle une irrégularité mineure ou majeure?

Un soumissionnaire peut-il être disqualifié du fait que la garantie de cautionnement qui accompagne sa soumission est irrégulière, s’agissant d’un cautionnement souscrit par une compagnie qui ne détient pas de permis pour exercer l’activité de garantie au Québec?

19 juillet 2017 Vol. 10 No. 26
Certaines amendes prévues à la Loi sur le bâtiment peuvent-elles être cruelles et inusitées? La Cour a dit oui!

Imaginez le cas d’un étudiant qui affiche ses services de peintre sur Internet sans jamais avoir effectué de tels travaux et celui d’un entrepreneur en construction qui travaille sciemment « au noir » depuis des années. Seriez-vous étonné d’apprendre que, dans les deux cas, l’amende que pourraient se voir infliger ces deux personnes est la même, soit une amende minimale de 11 047 $?

12 juillet 2017 Vol. 10 No. 25
Les frais d’arbitrage et les frais d’expertise dans le cadre d’un arbitrage en vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Comme nous vous en avons fait part lors de notre dernière parution, la Cour supérieure a décidé dernièrement que les administrateurs de plans de garantie ne pouvaient réclamer des entrepreneurs les frais d’arbitrage et les frais d’expertise qu’ils furent condamnés à payer en vertu d’une sentence arbitrale rendue en application du règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

 

5 juillet 2017 Vol. 10 No. 24
Les administrateurs de plans de garantie ne peuvent réclamer des entrepreneurs les frais d’arbitrage et d’expertise qu’ils furent condamnés à payer

Certains administrateurs de plans de garantie ont adopté comme politique de réclamer des entrepreneurs et de leurs cautions, les frais d’arbitrage ainsi que les frais d’expertise qu’ils furent condamnés à payer en vertu d’une sentence arbitrale rendue en application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

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