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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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14 août 2014 Vol. 7 No. 94
Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services : Suis-je protégé ou exclu sans le savoir?

La petite municipalité ABC dans le sud du Québec décide de jouer le tout pour le tout : elle veut restaurer son lac artificiel au cœur de la ville qui chaque année attire des milliers de touristes. Pour se faire, elle lance un appel d’offres et un contrat est octroyé à l’entreprise Projets en Or inc. Comme le veut un principe de base en matière contractuelle, le contrat n’a d’effet qu’entre les parties contractantes; il n’en a point quant aux tiers, excepté dans les cas prévus par la loi (art.1440 C.c.Q.).

16 juillet 2014 Vol. 7 No. 93
La mise en demeure : pourquoi est-elle si importante ?

La mise en demeure est une étape importante, sinon cruciale, dans une procédure judiciaire et conséquemment cette formalité ne peut être négligée.

Le but premier de la mise en demeure est la protection du débiteur contre les abus possibles des créanciers. Par exemple, elle sert à éviter que vous, en tant qu’entrepreneur, ne poursuiviez vos sous-traitants pour des travaux mal exécutés sans qu’ils en aient été informés, qu’ils aient pu constater les problèmes et aient eu l’occasion de les réparer.

9 juillet 2014 Vol. 7 No. 92
C'est l'heure des comptes aux petites créances

Le 21 février 2014, le gouvernement du Québec sanctionnait le Projet de loi n°28 : Loi instituant le nouveau Code de procédure civile qui modifiera notamment les barèmes et les conditions d’admissibilité d’une demande à la division des petites créances.

4 juillet 2014 Vol. 7 No. 91
La fiducie, mais à quel prix

Protection d’actifs, fractionnement de revenu, multiplication de l’exemption sur le gain en capital, implication de la relève. Arrive une étape où votre entreprise ou votre situation familiale justifie un réaménagement de la structure corporative au sein de laquelle vous exploitez votre entreprise. De plus en plus proposée, la fiducie offre certains avantages, mais à quel prix?

26 juin 2014 Vol. 7 No. 90
Nouveau devoir de l’administrateur auprès de la RBQ : le 1er janvier 2015, ça va changer !

Plusieurs modifications sont apportées et seront mises en vigueur à compter du 1er janvier 2015 par le Règlement modifiant le règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Nous aurons l’occasion d’en reparler abondamment au cours des prochains mois.

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