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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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11 juin 2014 Vol. 7 No. 88
Hypothèque légale du constructeur : Soyez vigilants !

Vous êtes entrepreneur en excavation et un client vous explique qu’il a un grand terrain qu’il voudrait vendre à un développeur. Cependant, le terrain doit être remblayé avec des matériaux non contaminés, compacté et mis à niveau pour le rendre plus attrayant à un éventuel acheteur.

4 juin 2014 Vol. 7 No. 87
L'entrepreneur et l'écoulement des eaux

Il arrive parfois que le contrat d’un entrepreneur prévoie l’aménagement du terrain suite à une construction. Que ce soit dans le cadre d’une construction neuve ou dans le cadre d’un réaménagement du terrain, la loi prévoit des règles élémentaires en ce qui concerne  l’écoulement des eaux.

29 mai 2014 Vol. 7 No. 86
La défense d'immixtion du propriétaire : Un mélange explosif !

LE CHOIX DU CLIENT

Un client vous fournit des plans et devis pour la construction de son futur chalet.  Dans le but d’économiser des coûts, votre client choisit d’installer sur le revêtement métallique de la toiture, des fourrures en pruche de 1 x 6. Les plans prévoyaient par ailleurs l’installation d’un contreplaqué recouvert d’une membrane quelconque afin de rendre le toit étanche. Votre client n’a aucune connaissance particulière dans l’industrie de la construction. Par contre, c’est lui qui achète et fournit les matériaux.

21 mai 2014 Vol. 7 No. 85
Compressions et efforts exigés des promoteurs

Le gouvernement, aux prises avec une situation économique précaire, promet un resserrement des finances publiques sans affecter les services aux citoyens.

Le logement social est un service très coûteux mais incontournable dans notre société et les élus municipaux s’engagent très souvent à favoriser la construction de ce type de logements sur leur territoire ; alors, comment résoudre cette équation ?

14 mai 2014 Vol. 7 No. 84
Comment accéder plus rapidement à l’examen de qualification?

Quels sont vos droits quant à l’obtention d’un certificat de compétence-compagnon lorsque vous possédez une expérience pertinente en construction, mais que vous n’avez pas nécessairement accompli l’apprentissage traditionnellement préconisé par la Commission de la construction du Québec (« CCQ »)?

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