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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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14 mai 2014 Vol. 7 No. 84
Comment accéder plus rapidement à l’examen de qualification?

Quels sont vos droits quant à l’obtention d’un certificat de compétence-compagnon lorsque vous possédez une expérience pertinente en construction, mais que vous n’avez pas nécessairement accompli l’apprentissage traditionnellement préconisé par la Commission de la construction du Québec (« CCQ »)?

8 mai 2014 Vol. 7 No. 83
L'incorporation, plus complexe qu'il n'y paraît !

Vous souhaitez vous lancer en affaires? Ou vous souhaitez restructurer votre organisation? Il n’est pas souhaitable de négliger l’étape de la création d’une société par actions.

Ne vous laissez pas influencer par les quelques dollars économisés en créant votre société par vous-même. En effet, créer sa société ne signifie pas seulement la faire apparaître au Registraire des entreprises du Québec.

1 mai 2014 Vol. 7 No. 82
La médiation familiale : Obligatoire ?

Les gens qui vivent une séparation ou un divorce croient souvent qu’ils doivent obligatoirement avoir recours à la médiation avant de s’adresser aux tribunaux pour faire statuer sur une garde d’enfants et sur une pension alimentaire pour enfants.

24 avril 2014 Vol. 7 No. 81
Le BSDQ dois-je m’y soumettre?

Si vous êtes entrepreneur spécialisé et que vous oeuvrez un tant soit peu sur des projets commerciaux, industriels ou institutionnels, vous avez sûrement déjà entendu parler du Bureau des Soumissions Déposées du Québec (BSDQ). Cet organisme voit à recevoir les soumissions des entrepreneurs spécialisés destinées aux entrepreneurs généraux ayant à leur tour à préparer une soumission qu'ils devront déposer auprès du donneur d'ouvrage. Le dépôt des soumissions via cet organisme est assujetti à des règles précises contenues dans un code assez strict. Or, on nous demande souvent si le dépôt d’une soumission par le biais du BSDQ est obligatoire.

16 avril 2014 Vol. 7 No. 80
Est-ce vraiment une bonne idée de mettre la clef dans la porte ?

Outre les incidences monétaires qu’une faillite peut avoir sur votre entreprise ou sur vous personnellement, il est important que vous connaissiez les différents impacts que peuvent avoir une faillite pour l’entrepreneur en construction et d’en discuter avec votre syndic avant de faire une cession officielle des biens de votre entreprise.

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