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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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9 avril 2014 Vol. 7 No.79
Quand l'empiètement devient un droit

Malheureusement, peu d’entrepreneurs connaissent ce droit qu’ils ont d’empiéter sur le terrain d’autrui, lorsque cela est nécessaire pour effectuer un travail de construction, que ce soit un ajout à une propriété, la construction d’une piscine, une réparation à l’enveloppe du bâtiment, etc.

2 avril 2014 Vol. 7 No. 78
Les vacances : Repos forcé en toutes circonstances ?

Deux fois par an, le monde de la construction s’arrête. En effet, les conventions collectives prévoient que tout salarié bénéficie, chaque année, de quatre semaines de congé annuel obligatoire. Pour 2014, ces vacances forcées se prendront du 20 juillet au 2 août ainsi que du 21 décembre au 3 janvier.

Est-ce à dire que tous les secteurs d’activités se doivent d’être paralysés à ces dates ?

27 mars 2014 Vol. 7 No. 77
La reconstitution suivant la dissolution d’entreprise : on efface et on recommence?

En février 2011, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec (LSA) laissant entrevoir la possibilité de dissoudre une personne morale, tout en limitant la durée dans le temps et le montant de la responsabilité des actionnaires. Il faut savoir qu’en cas de dissolution par déclaration de l’actionnaire unique, la LSA prévoit des dispositions particulières qui font que l’actionnaire unique devient personnellement responsable des dettes et obligations de la société, sans limites.

19 mars 2014 Vol. 7 No. 76
Je travaille chez vous, vous ne le saviez pas ?

Il ne se passe pas une seule journée sans que nous soyons consultés sur ce sujet. Alors, parlons-en !

12 mars 2014 Vol. 7 No. 75
Jour 1 de la Prescription triennale : Qui a raison ?

Essentiellement, la prescription triennale est le délai maximum de trois ans qu’un créancier possède pour intenter une action contre son débiteur lorsque ce dernier lui doit, par exemple, une somme d’argent. Naturellement, c’est la question visant à déterminer le premier jour de la prescription qui saura susciter les plus vifs débats.

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