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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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11 mai 2017 Vol. 10 No. 17
La livraison d’un immeuble en période de grève, qu’en est-il

Si vous utilisez un contrat préliminaire qui ne contient aucune disposition prévoyant que le vendeur ne sera pas responsable du retard apporté à la livraison de l’immeuble, en cas de grève, nous vous suggérons d’insérer la clause qui suit à ce contrat.

4 mai 2017 Vol. 10 No. 16
La place du bénévolat dans l’industrie

Le gouvernement réagit à la situation très médiatisée où on a interdit à des parents d'exécuter bénévolement des travaux destinés à embellir l'école de leurs enfants.

26 avril 2017 Vol. 10 No. 15
Responsabilité du vendeur

Si vous achetez un terrain, le vendeur est responsable de la superficie indiquée au contrat. En effet, l’article 1720 du Code civil du Québec prévoit :

19 avril 2017 Vol. 10 No. 14
Votre client vous guette, a-t-il le droit? (partie 2)

Dans notre partenaire du 20 décembre 2016, nous vous entretenions sur le droit d’un client de vérifier l’état d’avancement des travaux, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites, à condition que l’utilisation de ce droit n’ait pas comme conséquence de nuire au bon déroulement des travaux.

13 avril 2017 Vol. 10 No. 13
L’assujettissement du travail bénévole à la Loi sur les relations de travail

La Cour supérieure a eu récemment à se prononcer sur la question de l’assujettissement du travail bénévole à la Loi sur les relations du travail[1]. Dans cette cause, le défendeur était accusé d’avoir exécuté des travaux de construction autrement qu’à titre d’employeur, de salarié, d’entrepreneur autonome ou de représentant désigné, le tout contrairement à l’article 19.2 de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20).

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