Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

22 février 2017 Vol. 10 No. 6
Une visite bien mal gérée

La cour supérieure a récemment rendu un jugement[1] condamnant, à la demande de la Commission de la construction du Québec, une entreprise de construction et son administrateur pour outrage au tribunal.

15 février 2017 Vol. 10 No. 5
Les devoirs de l’expert et son rôle à la Cour.

Le nouveau Code de procédure civile du Québec vient baliser le travail de l’expert et son rôle devant la Cour. Il est maintenant codifié que l’expert doit accomplir sa mission avec objectivité, impartialité et rigueur.

8 février 2017 Vol. 10 No. 4
Modifications aux sous-catégories de licence : systèmes de chauffage, ventilation et réfrigération.

Le 16 janvier 2017, des modifications au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires sont entrées en vigueur. Ces modifications visent particulièrement l’adaptation de certaines sous-catégories de licence aux travaux sur les appareils faisant partie des systèmes de chauffage, de ventilation et de réfrigération, dans un but d’harmonisation avec les nouvelles réalités auxquelles les entrepreneurs sont confrontés dans le cadre de leur réalisation.

26 janvier 2017 Vol. 10 No. 3
Vérifier pour mieux se protéger

Depuis 2011, le gouvernement a adopté la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction.

19 janvier 2017 Vol. 10 No. 2
Prise en charge de travaux correctifs par l’Administrateur du plan de garantie

En vertu de l’article 18.6 du Règlement sur les plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs, l’Administrateur du plan de garantie, la GCR, est en droit de parachever ou de corriger les travaux, à défaut par l’Entrepreneur de le faire et ce, en l’absence de recours à la médiation ou à l’arbitrage de la décision de l’Administrateur.

<< < Page 7 sur 116 > >>

Recherche