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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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2 avril 2009 Vol.5 No.12
ATTENTION AUX ESTIMATIONS !

Vous êtes un couvreur et pendant que vous effectuez la réfection d’une toiture, un voisin vient vous voir, vous explique que sa couverture a plus de 22 ans et qu’il songe à la changer. Il vous demande de lui faire une estimation de ce qu’il lui en coûterait pour faire exécuter le remplacement de sa couverture.

25 mars 2009 Vol.5 No.11
Un procès, c'est une affaire d'équipe!

Combien de fois a-t-on entendu dire "J’ai gagné mon procès, mon avocat était excellent". Même s’il est vrai que le choix de l'avocat peut souvent être déterminant dans l'issue d’un procès, le travail du client dans l'élaboration d’un dossier est primordial.

19 mars 2009 Vol.5 No.10
Les privilèges en prison

Il plane une certaine confusion quant au droit à l’hypothèque légale du domaine de la construction sur les immeubles du domaine public. En effet, qu’est-ce qu’un bien du domaine public ?

10 mars 2009 Vol.5 No.9.1
Faites des économies d’impôt ! Exploitez une entreprise en coparticipation

Lorsque plusieurs associés qui ne sont pas liés conformément aux dispositions des lois fiscales s’engagent conjointement dans un projet de construction domiciliaire, il est souhaitable d’étudier la possibilité de conclure un accord contractuel très exceptionnel et inconnu désigné “convention d’entreprise en coparticipation (Joint venture)”.

10 mars 2009 Vol.5 No.9.2
Save Taxes! Operate in a Joint Venture

In entering into a domiciliary construction project with several partners, who are not related according to the tax acts, one should examine the possibility of entering into a very unique and unknown contractual arrangement defined as a “joint venture” agreement.

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