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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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13 mai 2009 Vol.5 No.18
Vous voulez une licence d'entrepreneur? Faites un détour par l'Ontario!

Afin d’éliminer certaines situations difficultueuses ou problématiques résultant de la mobilité des entrepreneurs et des travailleurs qui œuvraient des deux côtés de leur frontière commune, le Gouvernement du Québec et celui de l’Ontario ont négocié et mis en application, au cours des années ’90, une entente de réciprocité visant à faciliter l’accès des entrepreneurs et des travailleurs aux chantiers de construction situés sur les deux territoires respectifs.

6 mai 2009 Vol.5 No.17
LA CONCURRENCE C’EST SACRÉ, PAS TOUCHE !

Non seulement la concurrence est-elle souhaitable, mais elle constitue un des fondements de la vie économique de notre société. Lui porter atteinte n’est certainement pas la manifestation d’une belle capacité d’adaptation et de débrouillardise de la part de ceux qui s’y adonnent; c’est en fait un crime grave.

1 mai 2009 Vol.5 No.16
L’exclusion de la garantie légale : légale à tout coup ?

Dans le cours de vos activités commerciales, vous décidez de vendre un terrain vacant à un particulier. Le contrat de vente, à votre demande expresse, prévoit que vous ne fournirez aucune garantie quant à la qualité de la composition du sol et du sous-sol. Quelque temps après la vente, l’acheteur découvre que le sol du terrain vendu est contaminé, ce qui signifie que des sommes importantes devront être investies pour la décontamination. Malgré l’exclusion de votre garantie légale contenue dans l’acte de vente, l’acheteur pourra-t-il vous réclamer les coûts supplémentaires ?

23 avril 2009 Vol.5 No.15
ATTENTION AUX FACTURES D’ACCOMMODATIONS, UN STRATAGÈME QUI POURRAIT VOUS COÛTER CHER!

Un sujet a récemment fait la une de nombreux quotidiens ! Les stratagèmes illégaux mis sur pied par certains entrepreneurs en construction, sont les factures d’accommodation.

15 avril 2009 Vol.5 No.14
PENSION ALIMENTAIRE= RENTE VIAGÈRE?

Depuis le début des années ’90 et à la suite, entre autres, de certains jugements de la Cour Suprême du Canada, le droit de l’épouse de réclamer une pension alimentaire pour elle-même et de faire durer cette pension pendant de nombreuses années a de nouveau été reconnu et appliqué, alors qu’au cours des années ’80, les tribunaux insistaient de façon beaucoup plus importante pour que l’épouse ou l’ex-épouse acquière son autonomie financière dès que possible.

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