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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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11 janvier 2017 Vol. 10 No. 1
Le problème des punaises de lit pour le locateur

Ceux qui possèdent des immeubles locatifs ont peut-être été confrontés avec le problème des punaises de lit dans leurs logements, et ce, sans que la malpropreté soit en cause. Un drame pour les locateurs qui vivent ce problème et encore pire pour les locataires infestés.

20 décembre 2016 Vol. 9 No. 43
Votre client vous guette, a-t-il le droit?

Un client qui inspecte régulièrement le chantier, qui vérifie rigoureusement la qualité des matériaux et qui s’informe ponctuellement de l’avancement des travaux peut parfois être irritant pour l’entrepreneur. Est-ce que le client est en droit d’agir ainsi et est-ce que l’entrepreneur peut limiter les interventions?

7 décembre 2016 vol.9 No. 42
Les frais d’arbitrage peuvent-ils être réclamés par les administrateurs de plans de garantie?

Certains administrateurs de plans de garantie ont adopté comme politique de réclamer des entrepreneurs et de leur caution, les frais d’arbitrage ainsi que les frais d’expertise qu’ils furent condamnés à payer en vertu d’une sentence arbitrale rendue en application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette importante question sera par ailleurs tranchée par les tribunaux prochainement dans le cadre d’une requête en jugement déclaratoire.

30 novembre 2016 Vol. 9 No. 41
Sous-traitant d’un sous-traitant : quoi faire et quand?

Vous êtes sous-traitant d’un sous-traitant sur un chantier pour lequel le donneur d’ouvrage est un organisme public. Comme requis par les documents contractuels, l’entrepreneur général obtient un cautionnement pour garantir le paiement de la main‑d’œuvre et des matériaux des sous-traitants et fournisseurs de matériaux. Que devez-vous faire et dans quel délai pour vous assurer d’avoir un recours valable contre la caution en cas de non-paiement pour les services rendus et/ou les matériaux fournis?

23 novembre 2016 Vol. 9 No. 40
Assuré oui, mais...

Il est fréquent qu'un entrepreneur reçoive une réclamation d'un client pour des dommages résultant de prétendues déficiences dans les travaux qu'il a exécutés. Pour plusieurs, vous avez le bon réflexe d'aviser votre compagnie d'assurance en croyant être assurés pour les dommages réclamés.

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