Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

30 septembre 2008 Vol.4 No.35
IL PERD DU TERRAIN MAIS…

Un jugement rendu l’été dernier par la Cour des Petites Créances de Montréal mérite d’être rapporté et commenté.

23 septembre 2008 Vol.4 No.34
UNION DE FAIT = MARIAGE ?

Depuis quelques mois, votre relation de couple se détériore et votre conjointe vous annonce qu’elle vous quitte. Ce faisant, elle vous avise qu’elle va vous réclamer la moitié de la valeur de votre entreprise et une pension alimentaire pour elle-même. Avez-vous raison de craindre la réclamation que votre conjointe veut vous présenter ?

16 septembre 2008 Vol.4 No.33
OCRE FERREUSE : ENTREPRENEUR : 1 CONSOMMATEUR : 0

Très peu de décisions ont été rendues sur l’ocre ferreuse, mais le 15 juillet dernier, la Cour du Québec rendait une décision rejetant le recours de consommateurs intenté à l'encontre de l'entrepreneur ayant procédé à l'érection des fondations d'une maison (Promutuel Levisionne-Orléans, société mutuelle d’assurance générale c. Fondations du St-Laurent (1988) inc. C.Q.).

9 septembre 2008 Vol.4 No.32
La prudence est de mise !

Prudence, l’absence de publication d’un avis d’adresse pourrait vous réserver une mauvaise surprise.

2 septembre 2008 Vol.4 No.31
Bienvenue…non merci!

La taxe de bienvenue, telle qu’est chaleureusement surnommée la « taxe » prévue par la Loi concernant les droits de mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) peut ajouter des coûts importants à vos projets de construction lors du transfert d’immeubles entre sociétés et personnes liées…

<< < Page 82 sur 117 > >>

Recherche