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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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11 novembre 2008 Vol.4 No.40
Besoin d’une licence de la Régie? Patience et persévérance!

Après une longue planification, vous êtes maintenant sur le point de démarrer votre nouveau projet de construction. Vous vous rendez compte que vous aurez besoin d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec pour la nouvelle entreprise qui sera appelée à réaliser les travaux de construction. Discipline et diligence seront alors de mise dans vos démarches en vue de l’obtention d’une licence d’entrepreneur.

28 octobre 2008 Vol.4 No.39
Coupez-moi cet arbre !

Les racines de l’arbre de votre voisin avancent sur votre terrain et commencent dangereusement à faire travailler votre beau pavé, sans compter que les branches de ce feuillu vous empêchent de profiter du chaud soleil. Un bon matin, vous pensez sérieusement à couper cet arbre ou à tout le moins, les branches qui surplombent votre terrain.

22 octobre 2008 Vol.4 No.38
Le bas de laine

Ralentissement économique, effondrement des marchés, crise immobilière : il y a de quoi se faire des peurs! En fait, il est peut-être seulement temps de voir à protéger vos actifs. Voici quelques conseils.

14 octobre 2008 Vol.4 No.37
APPEL D’OFFRES ET CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS

En matière d’appel d’offres, la conformité de sa soumission constitue un des principes fondamentaux que doit respecter tout soumissionnaire.

7 octobre 2008 Vol.4 No.36
Une superficie plus qu’approximative

Dans un contrat préliminaire ou un acte de vente, il est toujours très important de prévoir que la superficie mentionnée est approximative.

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