Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

26 août 2008 Vol.4 No.30
Un entrepreneur est rétabli dans tous ses droits

Suite à un appel logé devant elle par un entrepreneur de construction dont la licence avait été annulée par la Régie du bâtiment, la Commission des relations du travail a ordonné à la Régie de rétablir l’entrepreneur dans tous ses droits et de lui délivrer une nouvelle licence.

20 août 2008 Vol.4 No.29
Gare aux travaux effectués sans la licence requise !

Vous arrive-t-il parfois d’effectuer, sans détenir une licence, des travaux de construction assujettis ? Si oui, cette façon de travailler peut vous coûter cher !

14 août 2008 Vol.4 No. 27
Une obligation exorbitante

On vous a rabâché souvent, depuis de nombreuses années, l’obligation de dénoncer les contrats de construction au propriétaire du bâtiment sur lequel les travaux s’exécutaient et ce, chaque fois que le contrat n’était pas conclu avec le propriétaire lui-même.

15 juillet 2008 Vol.4 No.26
Administrateur et donneur d'ouvrage, à qui doit-on dénoncer?

Bonjour! J’aime bien vos capsules. C’est la première fois que je propose un sujet. Est-il nécessaire de dénoncer un projet lorsque l’on signe un contrat de fourniture et d’exécution de travaux avec un administrateur qui est à la fois administrateur du donneur d’ordre et administrateur dans une autre entreprise qui est propriétaire du terrain? Merci à l’avance! Y.B. ___________________________________________________________

9 juillet 2008 Vol.4 No.25
HYDRO-QUÉBEC CONTRE L’HYPOTHÈQUE LÉGALE

Il y a maintenant plus de trois ans, nous vous avons fait parvenir notre première capsule d’information juridique «Partenaires». Nous vous avons alors entretenu sur la possibilité, pour un entrepreneur en construction ou un fournisseur de matériaux, de grever un bien d’un organisme public d’une hypothèque légale de la construction afin de garantir le paiement de sa créance*.

<< < Page 83 sur 117 > >>

Recherche