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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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13 mai 2008 Vol.4 No.18
Règlement sur la qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires : Quelques réflexions

La réforme de la qualification des entrepreneurs et constructeurs propriétaires réduit dans un premier volet, les sous-catégories de licences pour les regrouper désormais sous de grandes familles.

7 mai 2008 Vol.4 No.17
Pas de fonds de prévoyance : Petites économies mais gros risques !

La loi impose au Syndicat des copropriétaires de voir à la constitution d’un fonds de prévoyance, liquide et disponible à court terme, lequel est constitué en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes.

30 avril 2008 Vol.4 No.16
Le BSDQ démystifié

Le Bureau des soumissions déposées du Québec, mieux connu sous le nom B.S.D.Q, régit, par l’application de son code, une grande partie des appels d’offres du domaine de la construction.

23 avril 2008 Vol.4 No.15
SAVEZ-VOUS UTILISER LE BON CONTRAT DE L’APCHQ ?

Un client désire vous confier l’exécution des travaux de sa maison et vous souhaitez utiliser un contrat type de l’APCHQ. L’idée est bonne mais encore faut-il choisir le bon contrat !

16 avril 2008 Vol.4 No.14
COPROPRIÉTÉ : Faut –il perdre le contrôle?

L’entrepreneur qui construit des condos en arrive un jour à perdre le contrôle…du syndicat! Vient alors le moment d’élire un nouveau conseil d’administration du syndicat des copropriétaires.

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