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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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16 avril 2008 Vol.4 No.14
COPROPRIÉTÉ : Faut –il perdre le contrôle?

L’entrepreneur qui construit des condos en arrive un jour à perdre le contrôle…du syndicat! Vient alors le moment d’élire un nouveau conseil d’administration du syndicat des copropriétaires.

10 avril 2008 Vol.4 No.13
Enfin libéré !!!! Vrai ou faux ?

Depuis quelques mois, vous commencez à souffler puisque vous avez été libéré de votre faillite personnelle.

1 avril 2008 Vol.4 No.12
Pour mettre toutes les chances de son côté (suite et fin)

La protection de votre créance passe certes par des avantages conférés par la Loi (hypothèque légale) mais aussi et très souvent par des clauses contenues au contrat.

26 mars 2008 Vol.4 No.11
Pour mettre toutes les chances de son côté !

Outre l'hypothèque légale, on nous demande souvent comment un entrepreneur peut faire pour protéger sa créance lors de l'exécution de travaux de construction.

18 mars 2008 Vol.4 No.10
Qui court après deux lièvres….

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (c. B-1.1, r. 0.2) accorde un mécanisme de règlement des différends avantageux et moins coûteux pour les bénéficiaires. Qu’advient-il cependant lorsque votre client décide de se prévaloir à la fois du Règlement et d’un recours devant la Cour? Devez-vous vous défendre sur deux fronts?

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