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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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27 février 2008 Vol.4 No.8
Plan quinquennal d’aménagement : Un projet de règlement à surveiller !

À l’avenir, le développement du territoire risque de passer de plus en plus par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

20 février 2008 Vol.4 No.7
Oui mais le propriétaire a renoncé à l’écrit !

Le principe de la dénonciation Vous connaissez tous le principe de la dénonciation de contrat. Lorsque votre contrat n'est pas directement avec le propriétaire, vous devez dénoncer à ce dernier votre contrat par écrit.

12 février 2008 Vol.4 No.6
L’appel d’offres : un mécanisme bien réglementé !

L’appel d’offres constitue une procédure par laquelle un donneur d’ouvrage invite différentes entreprises à lui soumettre une offre précise en vue de l’octroi d’un contrat.

6 février 2008 Vol.4 No.5
Faillite d’une entreprise: Responsabilité des administrateurs pour les salaires dus

À la suite de problèmes financiers, votre entreprise se voit dans l’impossibilité de poursuivre ses activités et déclare faillite. Quelle est votre responsabilité en tant qu’administrateur?

30 janvier 2008 Vol.4 No.4
OUPS!

Les paroles s’envolent et les écrits restent! Mais qu’en est-il d’un écrit dans lequel une erreur s’est glissée? Peut-on la corriger?

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