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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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16 novembre 2016 Vol. 9 No. 39
Le paiement des cotisations CNESST dues par un sous-traitant : subrogation complète?

Il arrive à certaines occasions qu’un entrepreneur, à titre d’employeur intermédiaire, paie les cotisations dues par son sous-traitant à la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail).

9 novembre 2016 Vol. 9 No. 38
Le droit d’être entendu

Un entrepreneur, unique répondant de la licence de son entreprise, décide de prendre des vacances prolongées. Il sera dorénavant moins présent au bureau puisqu’à l’extérieur du pays pendant plusieurs mois. Ces faits sont découverts par l’un des organismes de surveillance de la Loi sur le bâtiment (« Loi ») qui décide d’ouvrir une enquête.

2 novembre 2016 Vol. 9 No. 37
Êtes-vous (r)assuré?

Il arrive fréquemment, dans l’industrie de la construction, que des réclamations soient couvertes par les assureurs des entrepreneurs dont les services ont été retenus pour exécuter des travaux, soit à titre d’entrepreneur général, soit à titre d’entrepreneur spécialisé.

26 octobre 2016 Vol. 9 No. 36
L’assurance titres : une option pratique pour une conclusion rapide

Sa définition – son utilité

L’assurance titres est un produit d’assurance encore méconnu et peu utilisé qui pourtant, peut s’avérer fort utile lors de la conclusion d’une transaction immobilière.

19 octobre 2016 Vol. 9 No. 35
La licence RBQ n’est pas requise pour la coentreprise

La RBQ permet que soient exécutés sans licence, des travaux de construction concernant un seul projet, si ceux-ci sont exécutés par une société en nom collectif (S.E.N.C.) ou une société en participation constituée d’entités qui s’associent en vue de l’exécution d’un tel projet.

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