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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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6 novembre 2007 Vol. 3 No 13
À BAS LES IDÉES PRÉCONÇUES !

Entrepreneur en construction depuis maintenant plusieurs années, vous connaissez tous le remarquable outil qu’est l’hypothèque légale de la construction. Outil, que dis-je? C’est plutôt une véritable arme que le législateur a mise à votre disposition afin de vous aider dans la perception de vos comptes clients et de vous protéger lors de la faillite d’un débiteur.

31 octobre 2007 Vol. 3 No 12
Êtes-vous un commerçant itinérant ?

Vous vous déplacez chez un client pour lui offrir vos services de rénovation et vous signez un contrat chez lui. Vous êtes donc un commerçant itinérant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

24 octobre 2007 Vol.3 No.11
RENDEZ-MOI MES BILLES !

En cas de conflit entre actionnaires, la clause de discorde, mieux connue sous le nom de « clause Shotgun » est une avenue à considérer.

17 octobre 2007 Vol. 3 No. 10
UNE MISE EN DEMEURE À VOTRE DÉBITEUR – POURQUOI ?

Les gens confondent souvent une mise en demeure avec une procédure judiciaire alors qu’elle constitue, dans les faits, une démarche préliminaire à une action en justice. Mais à propos, pourquoi mettre votre débiteur en demeure ?

10 octobre 2007 Vol. 3 No. 9
POUR MOURIR TRANQUILLE !

Vous êtes plusieurs actionnaires d’une même entreprise ? Avez-vous pris le temps de discuter des aspects suivants de votre entreprise : les restrictions sur le transfert d’actions, l’établissement d’un mécanisme de retrait forcé, la méthode d’évaluation des actions, la non-concurrence, le droit de vote et bien sûr la disposition des actions en cas de décès de l’un des coactionnaires? Saviez-vous qu’il est possible, par le biais d’une convention entre actionnaires, de régir de façon précise ces divers aspects afin de mieux protéger les actifs de votre entreprise?

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