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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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3 octobre 2007 Vol. 3 No. 8
VOYEZ-Y !!!

Voici un bref résumé des amendes le plus souvent décernées sur les chantiers de construction au Québec.

26 septembre 2007 Vol. 3 No. 7
UNE ERREUR INEXCUSABLE !

Dans vos activités quotidiennes, il vous arrive de transmettre des soumissions par télécopieur à vos clients. Très souvent, ces derniers signent votre soumission pour démontrer leur acceptation et par la suite, vous commencez l’exécution des travaux convenus. Mais qu’en est-il lorsque votre client ajoute une ou des mentions additionnelles sur votre soumission et que, par manque d’attention, vous commencez l’exécution des travaux sans remarquer les modifications demandées ?

19 septembre 2007 Vol. 3 No. 6
MANQUE D'INTÉRÊT !

Vous tardez à être payé pour des travaux exécutés mais vous croyez qu'il s'agit là d'un bon placement puisque vous avez prévu sur votre facture des intérêts de 1.5% par mois. Détrompez-vous, vous pourriez faire face à un manque d'intérêt!

12 septembre 2007 Vol. 3 No. 5
IMMEUBLES INSAISISSABLES...SAISISSEZ-VOUS?

Que faire lorsqu’à la suite d’une recherche de titres pour dénoncer vos travaux, vous constatez que l’immeuble fait l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité?…

5 septembre 2007 Vol. 3 No. 4
ET LA CLAUSE S'EST ÉVANOUIE DE TROP D'ABUS…

Dans un bail commercial, le locateur peut-il exclure sa responsabilité en ce qui concerne toute réparation à l’immeuble, même lorsque le bien ne peut plus servir à l’usage pour lequel il a été loué ? C’est à cette question que la Cour supérieure devait répondre dans un jugement rendu au mois de mai 2007.

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