Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

14 novembre 2007 Vol. 3 No 14
FOURNISSEUR DU FOURNISSEUR

« Le Code civil du Québec (L.Q. 1991 c. 64), reconnaît-il au fournisseur du fournisseur de matériaux une hypothèque légale de la construction suivant les termes et aux conditions des articles 2724 et suivants ? ». Telle est la question que la Cour du Québec a eue à trancher récemment.

6 novembre 2007 Vol. 3 No 13
À BAS LES IDÉES PRÉCONÇUES !

Entrepreneur en construction depuis maintenant plusieurs années, vous connaissez tous le remarquable outil qu’est l’hypothèque légale de la construction. Outil, que dis-je? C’est plutôt une véritable arme que le législateur a mise à votre disposition afin de vous aider dans la perception de vos comptes clients et de vous protéger lors de la faillite d’un débiteur.

31 octobre 2007 Vol. 3 No 12
Êtes-vous un commerçant itinérant ?

Vous vous déplacez chez un client pour lui offrir vos services de rénovation et vous signez un contrat chez lui. Vous êtes donc un commerçant itinérant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

24 octobre 2007 Vol.3 No.11
RENDEZ-MOI MES BILLES !

En cas de conflit entre actionnaires, la clause de discorde, mieux connue sous le nom de « clause Shotgun » est une avenue à considérer.

17 octobre 2007 Vol. 3 No. 10
UNE MISE EN DEMEURE À VOTRE DÉBITEUR – POURQUOI ?

Les gens confondent souvent une mise en demeure avec une procédure judiciaire alors qu’elle constitue, dans les faits, une démarche préliminaire à une action en justice. Mais à propos, pourquoi mettre votre débiteur en demeure ?

<< < Page 92 sur 119 > >>

Recherche