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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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5 septembre 2007 Vol. 3 No. 4
ET LA CLAUSE S'EST ÉVANOUIE DE TROP D'ABUS…

Dans un bail commercial, le locateur peut-il exclure sa responsabilité en ce qui concerne toute réparation à l’immeuble, même lorsque le bien ne peut plus servir à l’usage pour lequel il a été loué ? C’est à cette question que la Cour supérieure devait répondre dans un jugement rendu au mois de mai 2007.

29 août 2007 Vol. 3 No. 3
SAVOIR FAIRE OU LAISSER FAIRE ?

Votre client vous demande d’effectuer un travail non conforme aux règles de l’art. Devez-vous accepter ? Dans l’affirmative, comment devrez-vous procéder ?

30 mai 2007 Vol. 3 No. 2
LE RAPPORT BUISSONNIER !

Êtes-vous tenté à l'occasion de ne pas transmettre votre rapport mensuel à la CCQ?

23 mai 2007 Vol. 3 No. 1
LE CLIENT A TOUJOURS RAISON ?...

Certains entrepreneurs de construction oeuvrant notamment en rénovation acceptent d’effectuer leurs travaux de manière conforme aux demandes du client en omettant d’informer ce dernier des conséquences possibles de procéder comme le veut le client. Hélas ! Lorsqu’un problème surgit après les travaux, c’est souvent l’entrepreneur qui hérite d’une responsabilité qu’il n’avait pas prévue.

16 mai 2007 Vol. 2 No. 52
LES PIEDS DANS LES P.I.I.A.

Vous venez de compléter le lotissement de votre projet, les infrastructures ont été cédées, votre projet immobilier rencontre tous les règlements de zonage et vos maisons projetées respectent tous les règlements de construction applicables. Toutefois la municipalité invoque le P.I.I.A. et refuse d’émettre les permis nécessaires…

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