Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

10 octobre 2007 Vol. 3 No. 9
POUR MOURIR TRANQUILLE !

Vous êtes plusieurs actionnaires d’une même entreprise ? Avez-vous pris le temps de discuter des aspects suivants de votre entreprise : les restrictions sur le transfert d’actions, l’établissement d’un mécanisme de retrait forcé, la méthode d’évaluation des actions, la non-concurrence, le droit de vote et bien sûr la disposition des actions en cas de décès de l’un des coactionnaires? Saviez-vous qu’il est possible, par le biais d’une convention entre actionnaires, de régir de façon précise ces divers aspects afin de mieux protéger les actifs de votre entreprise?

3 octobre 2007 Vol. 3 No. 8
VOYEZ-Y !!!

Voici un bref résumé des amendes le plus souvent décernées sur les chantiers de construction au Québec.

26 septembre 2007 Vol. 3 No. 7
UNE ERREUR INEXCUSABLE !

Dans vos activités quotidiennes, il vous arrive de transmettre des soumissions par télécopieur à vos clients. Très souvent, ces derniers signent votre soumission pour démontrer leur acceptation et par la suite, vous commencez l’exécution des travaux convenus. Mais qu’en est-il lorsque votre client ajoute une ou des mentions additionnelles sur votre soumission et que, par manque d’attention, vous commencez l’exécution des travaux sans remarquer les modifications demandées ?

19 septembre 2007 Vol. 3 No. 6
MANQUE D'INTÉRÊT !

Vous tardez à être payé pour des travaux exécutés mais vous croyez qu'il s'agit là d'un bon placement puisque vous avez prévu sur votre facture des intérêts de 1.5% par mois. Détrompez-vous, vous pourriez faire face à un manque d'intérêt!

12 septembre 2007 Vol. 3 No. 5
IMMEUBLES INSAISISSABLES...SAISISSEZ-VOUS?

Que faire lorsqu’à la suite d’une recherche de titres pour dénoncer vos travaux, vous constatez que l’immeuble fait l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité?…

<< < Page 93 sur 119 > >>

Recherche