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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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7 février 2007 Vol. 2 No. 39
LA DÉNONCIATION EN BREF

Pourquoi ? À qui ? Quand ? Comment ?

31 janvier 2007 Vol. 2 No. 38
NE TIREZ PAS SUR LE MESSAGER

Le Commissaire de l’industrie de la construction a, par le passé, reconnu à une entreprise de location de personnel du domaine de la construction le statut d’employeur.

24 janvier 2007 Vol. 2 No. 37
SI J'AVAIS SU...

Dans le cadre d’un chantier de construction d’envergure, il est fréquent que les changements apportés à la construction par le donneur d’ouvrage aient un impact direct et non négligeable sur le profit que l’entrepreneur général ou un sous-traitant escomptait réaliser.

17 janvier 2007 Vol. 2 No. 36
LE PRIX DE LA DÉMESURE

Dans une décision récente et intéressante, l’entrepreneur en construction résidentielle a obtenu gain de cause et des intérêts moratoires contre des acheteurs qui retenaient abusivement une somme de 210,000 $ sur le prix d’achat de la maison.

10 janvier 2007 Vol. 2 No. 35
IL FAUT DONNER LA CHANCE AU COUREUR!

Un jugement intéressant et important vient d’être rendu en faveur d’un entrepreneur en construction contre des consommateurs qui demandaient l’annulation d’un contrat préliminaire pour vices de construction.

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