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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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10 janvier 2007 VOL. 2 NO. 3
ÊTES-VOUS BIEN CERTAIN DE VOULOIR VOUS PLAINDRE?

Une promesse d’achat d’une propriété est souvent conditionnelle à ce qu’un acheteur puisse faire effectuer une inspection de l’immeuble par un expert en bâtiment dans les quelques jours suivants l’acceptation de la promesse.

20 décembre 2006 Vol. 2 No.34
LOIN DES YEUX...

En cette période de vacances de l’industrie de la construction, plusieurs d’entre nous (les plus chanceux) quittent leur résidence principale pour plus de trente jours consécutifs. Attention chers vacanciers et « Snowbirds », l’inoccupation de votre résidence principale pour plus de trente jours consécutifs peut constituer une aggravation du risque pour votre assureur! En effet, en cas de sinistre pendant cette période d’inoccupation, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser.

13 décembre 2006 Vol. 2 No. 33
"C'EST EXTRA !"

Votre contrat de construction avec votre client prend fin, pour cause de résiliation pour non paiement, de perte de confiance, d'entente avec votre client ou pour toute autre raison. Quand vient le temps de faire les comptes on vous refuse alors le paiement des extras qui pourtant avaient été demandés par le client! Que faire?

6 décembre 2006 Vol. 2 No. 32
HISSEZ

La compagnie est poursuivie par un consommateur pour dommages. Sa santé financière laisse à désirer, mais celle de ses dirigeants se porte plutôt bien. Tentant non? Le consommateur pourrait-il réclamer des dommages directement aux administrateurs ou actionnaires?

6 décembre 2006 Vol. 2 No. 2
DEUX REMÈDES POUR LE MÊME VICE?

L’agent immobilier peut-il être tenu responsable des dommages subis par l’acheteur d’un immeuble atteint de vices cachés?

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