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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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4 avril 2007 Vol.2 No. 5
RISQUES ET PÉRILS LIMITÉS

Vous vous apprêtez à mettre sur le marché votre propriété. Afin d’avoir l’esprit tranquille, vous l’offrez en vente en indiquant clairement qu’elle est vendue sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur. Êtes-vous à l’abri de tous recours de la part de votre acheteur?

28 mars 2007 Vol. 2 No. 46
FAITES VOS DEVOIRS

Rappelons les principales obligations de l’entrepreneur vis-à-vis son client :  Obligation de bonne foi ;  Devoir d’information ;  Obligation de bonne exécution ;  Obligation de résultat.

21 mars 2007 Vol. 2 No.45
OBSERVER LE PASSÉ ET PRÉDIRE L’AVENIR

Plusieurs entrepreneurs de construction ont l’impression d’être l’objet de l’ancienne émission ‘Surprise sur prise’ lorsqu’un jour la Régie du bâtiment ouvre un dossier d’enquête sur eux et les menace de leur retirer leur licence actuelle en raison du simple fait qu’ils ont été dirigeants d’une autre entreprise qui a cessé ses activités.

14 mars 2007 Vol. 2 No. 44
LA PORTE DE SORTIE DU CLIENT : CÔTÉ COUR?

Vous obtenez un contrat pour l'exécution de travaux importants sur un immeuble de votre client. Après avoir commandé les matériaux nécessaires à l'exécution de l'ouvrage et après avoir entrepris une partie des travaux, votre client vous avise qu'il résilie le contrat sans autre formalité. Que pouvez-vous faire?

7 mars 2007 Vol. 2 No. 43
BIEN JOUER SON RÔLE!

Eh oui, les nouveaux rôles d’évaluation de plusieurs municipalités sont sortis et en bout de ligne votre compte de taxe n’augmentera pas trop…En êtes-vous sûr?

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