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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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7 mars 2007 Vol. 2 No. 4
LA LOI DE LA GRAVITÉ!

L’acheteur, pour obliger le vendeur d’un immeuble à faire valoir la garantie de qualité, devra démontrer que les quatre critères du vice caché sont rencontrés. Attardons-nous à la preuve qu’il devra faire pour démontrer la gravité du vice allégué. Vous constaterez que non-conformité ne rime pas toujours avec gravité.

28 février 2007 Vol. 2 No. 42
POURQUOI ATTENDRE L'AUTOMNE...

Lorsque les scandales financiers font la manchette, les principaux intervenants sur la scène financière rétorquent par la mise en place de mesures servant à protéger les investisseurs.

21 février 2007 Vol. 2 No. 41
C’EST QUOI LES RÈGLES DE L'ART?

Le respect des règles de l’art par tous les intervenants de la construction est un principe obligatoire dès qu’il y a formation d’un contrat. Pour exister, les règles de l’art n’ont pas besoin d’être constatées par écrit.

14 février 2007 Vol. 2 No. 40
DIFFICILES NÉGOCIATIONS

Les négociations pour les prochaines conventions collectives des quatre secteurs de l'industrie de la construction sont maintenant amorcées et pour bien saisir les enjeux actuels, il faut se rappeler que la partie syndicale est représentée dans tous les secteurs par les associations représentatives qui regroupent plus de 50% des salariés.

7 février 2007 Vol. 2 No. 39
LA DÉNONCIATION EN BREF

Pourquoi ? À qui ? Quand ? Comment ?

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