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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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18 octobre 2006 Vol. 2 No. 26
« PAYER AU SUIVANT! »

Il arrive fréquemment que l’on retrouve dans les contrats une clause que l’on appelle communément "clause de paiement sur paiement".

11 octobre 2006 Vol. 2 No. 25
ÊTES-VOUS BIEN CERTAIN DE VOULOIR FAIRE AFFAIRES AVEC LUI?

Votre sous-traitant habituel est débordé. Il ne pourra se présenter au chantier à la date à laquelle vous souhaiteriez le voir débuter ses travaux. Vous obtenez la référence d’un autre entrepreneur spécialisé qui serait prêt à réaliser les travaux à l'intérieur du calendrier fixé. Vous rencontrez l'entrepreneur, il vous inspire confiance, son offre de services est intéressante, bref vous vous apprêtez à lui accorder le contrat.

4 octobre 2006 Vol. 2 No. 24
LEÇON DE personnes MORALES !

Holding, personne morale, compagnie de portefeuille, réorganisation corporative, actionnaire, administrateur, il y a de quoi ne plus savoir où donner de la tête. Cette semaine, le cours 101 de la compagnie. Qui fait quoi et surtout, comment protéger ses acquis pour ne pas risquer sa chemise.

27 septembre 2006 Vol.2 No.23
ÇA RESTE DANS LA FAMILLE !

Votre compagnie de gestion A possède 100% des actions avec droit de vote de la compagnie B et 60% des actions avec droit de vote de la compagnie C. La compagnie B est détentrice d’une licence en règle de la Régie du Bâtiment dont vous êtes le répondant, mais non la compagnie C. Pour pouvoir obtenir une licence à la compagnie C dont vous serez le répondant, devrez-vous également en obtenir une à la compagnie de gestion A ?

20 septembre 2006 Vol. 2 No. 22
MÊME SI TOUT ARRIVE À POINT À QUI SAIT ATTENDRE…

Que vos travaux soient exécutés dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou d’un contrat de vente, il vous est FORTEMENT recommandé d’inclure une clause de paiements progressifs à vos contrats.

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