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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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13 septembre 2006 Vol. 2 No. 21
MORDRE LA POUSSIÈRE !

Les armoires de cuisine sont installées, les moulures posées et les peintres viennent de quitter votre chantier. Il ne reste que votre monsieur ou madame du ménage et tout à coup, l’inspecteur de la C.C.Q. se pointe sur les lieux…

6 septembre 2006 Vol. 2 No. 1
CADEAU DE BIENVENUE !

Lors de l’achat de votre condo vous avez mis toutes les chances de votre côté pour limiter les imprévus, mais voilà que le syndicat des copropriétaires vous fait la surprise d’une demande de cotisation pour des travaux importants devant être effectués incessamment. Votre vendeur devait-il vous en aviser avant la vente?

6 septembre 2006 Vol. 2 No. 19
LA RÉGIE DU BÂTIMENT REFUSE DE RENOUVELER VOTRE LICENCE: IMPASSE ?

Voici un survol du mécanisme de révision et de contestation d’une décision de la Régie du bâtiment lorsque cet organisme refuse de renouveler votre licence.

30 août 2006 Vol. 2 No. 18
ATTENTION À LA PRÉSENCE DE MILIEUX HUMIDES !

Voilà que les représentants du Ministère de l’environnement, du développement durable et des parcs ont depuis peu choisi d’appliquer sans transition les dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, sur ce qu’ils considèrent être des milieux humides, c’est-à-dire tout site « inondé pendant une période suffisamment longue pour influer sur la végétation ou le substrat », ce qui représente une définition très large et qui laisse place à l’arbitraire.

23 août 2006 Vol.2 No.17
PLUS QUE LE CLIENT EN DEMANDE !

Savez-vous qu’à titre d’entrepreneur, vous engagez votre responsabilité bien avant la signature d’un contrat?

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